médiation: processus, avantages, APplicationS

Le processus

La médiation est un mode alternatif de résolution de conflit, à côté de la conciliation ou de l'arbitrage.

La médiation est un processus confidentiel et volontaire de résolution de conflits. Les parties recourent à un médiateur indépendant, impartial et neutre.

Le médiateur est garant d’un cadre et facilite le processus amenant les parties à trouver une solution durable entre elles.

L'approche de la médiation requiert une volonté commune des parties de créer un espace de confiance suffisant.

On parle de médiation judiciaire lorsque la médiation a été demandée par le juge. On parle de médiation extra-judiciaire lorsque les parties décident entre elles d'aller en médiation plutôt qu'en justice.

Les avantages de la médiation

• La rapidité et le moindre coût par rapport à un litige judiciaire

• Des solutions gagnant-gagnant et durables car elles émanent des parties elles-mêmes et peuvent dépasser la dimension purement juridique au règlement du litige (pour autant que les règles d'ordre public soient respectées)

• La confidentialité de ce qui se dit en médiation

• Lorsque les parties s’impliquent vraiment dans le processus, le taux de réussite avoisine les 70%.

Le médiateur agréé

Le médiateur agréé est soumis à la déontologie prévue par la loi et est tenu à une formation continue. Agréé, il peut intervenir dans un cadre judiciaire à la demande d’un juge.

Il peut également intervenir en dehors du cadre judiciaire, désigné de commun accord par les parties. Le médiateur étant agréé, l’accord pourra être homologué par le juge à la demande d’une partie, lui donnant un caractère exécutoire.​

La co-médiation

La médiation se fait régulièrement en présence de 2 médiateurs. On parle alors de co-médiation. Cela permet une écoute plus diversifiée et un double regard sur la situation. Parfois la co-médiation est simplement nécessaire (plus de 2 parties, médiation multilingue/multiculturelle), médiation dans un domaine très spécifique, médiation en distanciel, …).

Concrètement

Une des parties contacte le médiateur. Lorsque les deux parties sont d'accord d'entamer le processus de médiation, le médiateur invitera alors les parties à une première réunion d'environ une heure pour expliquer le cadre et le processus de médiation. Un protocole sera alors signé fixant le cadre et les honoraires.

Habituellement, deux à quatre séances de trois heures sont nécessaires pour une médiation en matière sociale, civile ou commerciale. Il y a typiquement trois phases: d’abord une phase d’écoute de chacun afin d’établir la liste des sujets à traiter et des besoins associés, ensuite la phase créative d’élaboration d’options possibles et enfin la phase de convergence vers un accord. En médiation familiale, les séances sont habituellement plus courtes (environ 1h30) mais plus nombreuses (3 à 6 en moyenne).

La médiation étant volontaire, chaque partie peut interrompre le processus à tout moment.

Les médiations en matières sociale, civile et commerciale se font très souvent en présence des avocats des parties qui interviennent alors en tant que conseillers et participent au processus dans un esprit constructif dans l’intérêt des parties. L'accord que vous aurez trouvé ensemble dans la médiation, sera généralement rédigé par les avocats.

En médiation familiale, la présence des avocats est moins fréquente. Mais la relecture de l'accord par un juriste ou avocat peut être bénéfique.

Les champs d’application

La médiation peut s’appliquer dans plusieurs domaines :

- civil et commercial (matières touchant aux litiges commerciaux, aux relations entre actionnaires, administrateurs, aux litiges entre voisins, …),

- social (matières touchant au monde du travail: fins de contrat, reprise après absence longue durée, conflits au sein d'une équipe, conflits entre équipes, conflits interpersonnels dans l’entreprise, …). Vous trouverez ici un vidéo à propos de la médiation sociale.

- familial (matières touchant aux thèmes familiaux au sens large). Plus d'information sur https://co-mediation-et-famille.be/

Liens vers les différentes brochures de la Commission Fédérale de Médiation : https://fbc-cfm.be/documentation